La Commission de la capitale nationale du Québec contribue à l’aménagement et à la promotion de la capitale du Québec et conseille le gouvernement sur sa mise en valeur
Rapports annuels
La Commission présente ses rapports annuels, rédigés au 31 mars de chaque année financière et déposés à l'Assemblée nationale du Québec à la rentrée parlementaire d'automne.
Documents
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Rapport annuel 2011-2012
Le rapport annuel 2011-2012 présente les grands projets réalisés par la Commission de la capitale nationale du Québec, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012. Il comprend une présentation de la Commission, le rapport de ses activités, son plan triennal 2012-2015 ainsi que les états financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2012.
Dans le cadre de son Plan d'action en développement durable, la Commission a fait le choix de ne pas imprimer ce rapport annuel et de le rendre disponible en version électronique seulement.
Consultez le rapport annuel 2011-2012 en mode lecture virtuelle et interactive.
Date de mise à jour : 21 novembre 2012
Format : PDF (7,21 mo)
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Rapport annuel 2010-2011
Le rapport annuel 2010-2011 présente les projets et les réalisations de la Commission de la capitale nationale du Québec, pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011. Vous y trouverez une présentation de la Commission, le rapport d'activités, le plan triennal 2011-2014 ainsi que les états financiers.
Dans le cadre de son Plan d'action en développement durable, la Commission a fait le choix de ne pas imprimer ce rapport annuel et de le rendre disponible en version électronique seulement.
Consultez le rapport annuel 2010-2011 en mode lecture virtuelle et interactive.
Date de mise à jour : 29 septembre 2011
Format : PDF (2,54 mo)
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Rapport annuel 2009-2010
Le rapport annuel 2009-2010 présente les grands projets réalisés par la Commission de la capitale nationale du Québec, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. Il comprend une présentation de la Commission, le rapport d'activités, le plan triennal 2010-2013 ainsi que les états financiers.
Dans le cadre de son Plan d'action en développement durable, la Commission a fait le choix de ne pas imprimer ce rapport annuel et de le rendre disponible en version électronique seulement.
Consultez le rapport annuel 2009-2010 en mode lecture virtuelle et interactive.
Date de mise à jour : 7 octobre 2010
Format : PDF (6,33 mo)
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Rapport annuel 2008-2009
Le rapport annuel 2008-2009 présente les grands projets réalisés par la Commission de la capitale nationale du Québec, pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. Il comprend une présentation de la Commission, le rapport d'activités, le plan triennal ainsi que les états financiers.
Date de mise à jour : 8 octobre 2009
Format : PDF (2,04 mo)
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Rapport annuel 2007-2008
Le rapport annuel 2007-2008 présente les grands projets réalisés, le bilan financier ainsi que le plan triennal de maintien de l'actif (2008-2011) de la Commission, le tout illustré par de magnifiques photos.
Date de mise à jour : 1 octobre 2008
Format : PDF (3,82 mo)
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Rapport annuel 2006-2007
La Commission de la capitale nationale du Québec présente à travers son rapport annuel la qualité et le caractère durable des nombreuses actions au cours de la dernière année. La section du plan triennal, quant à elle, vous informera de nos multiples projets futurs échelonnés sur une période de trois ans (2007 – 2010).
Date de mise à jour : 1 octobre 2007
Format : PDF (39,92 mo)
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Rapport annuel 2005-2006
Date de mise à jour : 1 octobre 2006
Format : PDF (1,28 mo)
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Rapport annuel 2004-2005, partie I, Rapport d'activité
Date de mise à jour : 1 octobre 2005
Format : PDF (1,24 mo)
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Rapport annuel 2004-2005, partie II, Plan d'action triennal
Date de mise à jour : 1 octobre 2005
Format : PDF (881,49 ko)
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Rapport annuel 2004-2005, partie III, États financiers
Date de mise à jour : 1 octobre 2005
Format : PDF (227,9 ko)
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Rapport annuel 2003-2004 complet (les 4 parties)
Date de mise à jour : 1 octobre 2004
Format : PDF (2,75 mo)
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Rapport annuel 2003-2004 Partie I, Présentation
Date de mise à jour : 1 octobre 2004
Format : PDF (863,75 ko)
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Rapport annuel 2003-2004 Partie II, Rapport d'activité
Date de mise à jour : 1 octobre 2004
Format : PDF (1,39 mo)
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Rapport annuel 2003-2004 Partie III, Plan d'action triennal
Date de mise à jour : 1 octobre 2004
Format : PDF (258,55 ko)
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Rapport annuel 2003-2004 Partie IV, États financiers
Date de mise à jour : 1 octobre 2004
Format : PDF (895,79 ko)
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Rapport annuel 2002-2003 partie I
Date de mise à jour : 1 octobre 2003
Format : PDF (2,43 mo)
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Rapport annuel 2002-2003 partie II
Date de mise à jour : 1 octobre 2003
Format : PDF (1,56 mo)
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Rapport annuel 2002-2003 partie III
Date de mise à jour : 1 octobre 2003
Format : PDF (1,18 mo)
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Rapport annuel 2001-2002
Date de mise à jour : 1 octobre 2002
Format : PDF (2,21 mo)
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Rapport annuel 2000-2001
Date de mise à jour : 1 septembre 2001
Format : PDF (2,02 mo)
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Rapport annuel 1999-2000
Date de mise à jour : 1 octobre 2000
Format : PDF (1,89 mo)
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Rapport annuel 1998-1999
Date de mise à jour : 1 octobre 1999
Format : PDF (843,29 ko)
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Rapport annuel 1997-1998
Date de mise à jour : 1 septembre 1998
Format : PDF (353,32 ko)
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Rapport annuel 1996-1997
Date de mise à jour : 1 octobre 1997
Format : PDF (777,06 ko)
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Rapport annuel 1995-1996
Date de mise à jour : 1 septembre 1997
Format : PDF (974,5 ko)